MESSAGE TRES IMPORTANT ADRESSE A TOUS LES
ELEVES BOURSIERS ET NON BOURSIERS

REFORME DES BOURSES DE LYCEES PUBLICS – RENTREE 2024
Automatisation de l’examen du droit à bourse

Madame, Monsieur,

A la rentrée scolaire 2024, les procédures de dépôt des demandes de bourse nationale d’études du second degré évoluent, afin de permettre l’étude automatique du droit à bourse.
L’examen automatique du droit à bourse (code de l’éducation par le décret n°2004-306 du 03 avril 2024) a pour but de vérifier leur éligibilité et de simplifier la démarche pour les familles.  
Cette nouvelle procédure repose sur le recueil du consentement des familles à l’étude automatique de leur droit à bourse.

Lors de l’inscription ou à la réinscription de votre enfant, le responsable légal de l’élève pourra donner les informations sur son état civil élargi et son consentement à la récupération des
données fiscales en vue d’un traitement par le Service Académique des Bourses (S.A.B). Il étudie tous les ans le droit à bourse de l’élève à chaque rentrée scolaire.

Par conséquent, une fiche de renseignement sera distribuée en classe pour tous les élèves de seconde et de première boursiers et non boursiers.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de cette fiche et d’apporter si nécessaire des modifications en ROUGE.

Au dos de cette fiche, vous trouverez une partie intitulée « ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT A BOURSE » :

Si vous souhaitez une étude automatique du droit à bourse, vous devez compléter cette partie. C’est la solution la plus simple pour vous.
Le consentement pourra être retiré chaque année si le représentant légal ne souhaite plus donner l’accès à ses données fiscales.

Sinon, rayer cette partie et vous aurez la possibilité de déposer comme chaque année une demande de bourse en vous connectant sur « Educonnect » ou en récupérant un dossier
papier à l’intendance à partir du 1 septembre et jusqu’au 17 octobre 2024.

Dans tous les cas, cette fiche de renseignement devra être remise au professeur principal au plus tard le 09 juin 2024.